REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

14 Chemin Grand - 32430 Cologne

 

 

 

Ce règlement est destiné à donner toutes les informations relatives

au fonctionnement de la MAM

 

 

1. Présentation de l'équipe et de la structure

 

L'association " Les Petits Petons " est un regroupement d'Assistantes Maternelles, qui exercent leur profession dans un local exclusivement aménagé et dédié à l'accueil des enfants en bas âge. L'équipe se compose de trois assistantes maternelles agréées par le Conseil Généraldu Gers.

 

Les jours d'ouverture sont du lundi au vendredi de 6h30 à 20h.

 

Les jours de fermeture sont tous les jours fériés y compris le lundi de Pentecôte, ainsi que la semaine du 25 décembre au 1 janvier inclus.

 

Les familles seront informées des congés respectifs des assistantes maternelles par voie d'affichage.

 

 

2. Modalités et capacité d'accueil

 

La Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) est limitée à 12 places simultanées. La gestion d'un planning et le respect de ce dernier par les parents employeurs permet de satisfaire un nombre de demandes plus conséquent.

 

Les enfants de 10 semaines à 4 ans évoluent tous ensembles, tout en respectant leur bien-être et leur sécurité dans un local entièrement dédié à leur accueil ( espace bébé et grands bien définis ).

 

Lors du premier entretien, si aucune assistante maternelle ne peut honorer la demande du parent, il lui est proposé une inscription sur liste d'attente.

 

Le parent signe un contrat de travail, qui fixe les modalités d'accueil de l'enfant, avec une assistante maternelle référente.

 

D'autre part, il doit accepter le règlement de fonctionnement et les conditions de délégation d'accueil* décrites ci-dessous.

 

Le parent doit déclarer l'assistante maternelle référente à la CAF ( pajemploi ).

Dès que le parent reçoit son numéro employeur il doit le comminiquer à son employée.

L'accueil ne devient définitif qu'à l'issue de la période d'essai conformément au contrat de travail et à la convention collective des assistantes maternelles.

 

*La délégation d'accueil:

Le parent qui confie son enfant à la M.A.M, autorise l'assistante maternelle référente à déléguer l'accueil de son enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la même maison. Dans ce cas, le parent reste employeur de la seule assistante maternelle référente.

L' autorisation de délégation figure dans le contrat de travail qui lie l'employeur et l'assistante maternelle référente. Les assistantes maternelles ont souscrits une assurance spécifique qui les couvre lors des délégations d'accueil pour chaque enfant qu'elles accueillent et dont elles ne sont pas référentes.

 

 

 

3. Créneaux horaires

 

Dans l'intérêt de l'enfant et du groupe, l'accueil s'effectue:

de 6h30 à 9h30 ou à 11h30 (avant le repas) ou à13h15 (après le repas)

 

Pour le bon fonctionnement de la structure et pour assurer la sécurité des enfants, les parents et fratries sont invités à rester dans le hall d'accueil.

 

Nous demandons aux parents de respecter les horaires contractualisés afin de ne jamais dépasser le nombre

d'enfants autorisés par rapport au nombre d'assistante maternelle présente.

 

En cas de retard ou d'absence, les parents s'engagent à prévenir au plus tôt dés le matin pour que l'équipe puisse s'organiser.

 

Pour toute demande de changement d'horaire ou jour d'accueil de l'enfant, prévenir au plus tard le jeudi pour la semaine suivante.

 

En dehors des heures d'ouverture de la MAM, ne pas hésiter à nous laisser un message sur le téléphone portable.

 

 

4. Prestations d'accueil

 

Differents contrats d'accueil sont proposés :

 

  • Année complète :

47 semaines travaillées et 5 semaines de congés salarié

 

  • Année incomplète :

semaines travaillées hors congés salarié

Les congés du salarié sont calculés du 1er juin de l'année en cours jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Le salarié acquiert 2.5 jours de CP par 4 semaines travaillées

La rémunération des CP de l'année N se fait à partir du 1er juin de l'année N+1.

Dans ce type de contrat la somme à verser des CP est conséquente pour les familles ; pour cela l'assistante maternelle référente propose de faire une provision au 10% tous les mois dès l'année N ; Cela n'est pas une obligation mais une facilité de paiement pour l' employeur proposée par sa salariée.

 

  • Accueil périscolaire

 

  • Accueil occasionel ou accueil d'urgence

Nombre d'heures consommées avec 10%de CP

 

le salaire est versé à l'assistante maternelle référente le 1er de chaque mois

Les taux horaires sont révisés annuellement au 1er septembre

Les temps d'absence non prévus au contrat (convenance personnelle, intempéries,maladie sans certificat... doivent être rémunérés et ne sont donc pas déduits du salaire ; pour les autres absences se référer à la convention collective article 14)

 

Les tarifs

 

Mise en place d'une grille tarifaire évoluant selon la moyenne d'heures contractuelles (min 3.20€, max 4.30€)

 

5. Les indemnités

 

  • Entretien :

charges diverses (eau, EDF,loyer, materiel pour activités, jouets et aménagements )

Elle est due uniquement les jours de présence de l'enfant.

  • Nourriture :

Quand l'enfant prend les repas et collations confectionnés par les assistantes maternelles.

 

  • Pack hygiène :

Si les parents ne fournissent pas les produits d'hygiène et de change (couches, lait de toilette...)

 

Les indemnités sont révisées annuellement et indexées au coût de la vie.

 

 

6. Les bulletins de salaire

 

Le parent employeur doit pointer quotidiennement l'heure d'arrivée et de départ de l'enfant sur le planning affiché dans le hall d'entrée. Dans le cas contaire, l'assistante maternelle présente pour l'accueil inscrira l'horaire. Ce pointage permet les ajustements au d'heures prévues au contrat ( heures supplémentaires ou absence de l'enfant ) pour que le parent employeur établisse la déclaration mensuelle à pajemploi.

Nous vous proposons un support qui vous aide dans cette démarche, suite à quoi l'employée reçoit le bulletin de salaire de la PAJE.

Ce document est fourni aux familles en fin de mois. Le pointage des heures est éffectué par Nathalie LUCAS (assistante maternelle au sein de la MAM ) dans les dix derniers jours du mois; la régularisation des heures supplémentaires ou d'absence justifiées sur le mois suivant.

Si toutefois le parent employeur désire gérer seul sa déclaration de fin de mois à PAJEMPLOI ( démarche obligatoire), il le spécifiera à la signature du contrat.

 

 

7. Organisation du temps de travail des Assistantes Maternelles

 

Les horaires de présence des assistantes maternelles au sein de la MAM sont établis d'après le planning d'accueil des enfants et donc de l'évolution du nombre de ces dernier sur la journée. A savoir une assistante maternelle pour un maximum de 4 enfants.

 

L'Assistante maternelle de référence n'est donc pas forcément présente lors de l'arrivée ou du départ de l'enfant (délégation d'accueil). Les echanges d'informations se font alors avec l'assitante maternelle présente au moment de l'accueil ; cependant la référente reste à disposition du parent employeur qui désirerait un rendez vous particulier.

 

Chaque assistante maternelle fixe ses dates de congés (cas de multi employeur, cf convention collective) et s'engage à prévenir son employeur au plus tôt afin qu'il puisse s'organiser.

Le parent s'engage à garder son enfant durant cette période ; toutefois si une assistante maternelle de la MAM dispose d'une place vacante elle pourra accueillir l'enfant. Un CDD sera alors signé entre les deux parties pour cette période de remplacement. Le parent employeur devra déclarer l' assistante maternelle à la PAJE.

 

 

8. Absence de l'Assistante Maternelle de référence

 

  • Quand l'assistante maternelle doit s’absenter dans l’urgence et uniquement dans ce cas-là, la puéricultrice de secteur prévenue peut accorder un dépassement d'effectif d’enfant dans l'attente de l'arrivée des parents.

 

  • Quand l'assistante maternelle doit s'absenter, les parents sont prévenus au plus tôt afin qu’ils puissent trouver un mode de garde alternatif (aucun dépassement du nombre d’enfants accueillis au sein de la MAM n’est accordé)

 

  • En cas de congé pour maternité, l'assistante maternelle s’engage à prévenir les parents à la fin du premier trimestre de grossesse. Une assistante maternelle extérieure pourra être proposée (sans aucune obligation) et dans le cas contraire la famille devra trouver un mode de garde alternatif.

 

  • En cas de maladie ou absence prolongée pour raison de santé d’une Assistante Maternelle, les parents sont prévenus au plus vite afin qu’ils puissent s’organiser et trouver un autre mode de garde, si besoin.

 

  • L'assistante maternelle qui décide de quitter définitivement la MAM, s’engage à en informer le parent et à exécuter un préavis de 3 mois afin de recruter une remplaçante ou de trouver un mode de garde alternatif pour les parents.

 

  • Pour tous les autres congés prévus dans la convention collective (évènements familiaux …), l'assistante maternelle s’engage à prévenir les familles le plus tôt possible.

 

 

9. Modalités médicales

 

En cas d’incident bénin, la famille est immédiatement prévenue.

 

En cas d’urgence, l’enfant est confié au SAMU (15) ou une équipe médicale d’urgence puis orienté vers l’hôpital ou la clinique choisie par les parents.

Le responsable légal est prévenu dans les plus brefs délais ainsi que la puéricultrice de secteur.

 

 

  • Les enfants malades sont accueillis à la MAM :

 

Les assistantes maternelles ne sont pas habilitées à administrer des médicaments.

 

Dans la mesure du possible les traitements médicaux doivent être administrés par les parents ; il est possible d'administrer des traitements le matin et le soir.

Dans le cas contraire,exceptionnellement, le double de l’ordonnance doit être fourni ainsi qu’une autorisation écrite des parents renouvelée à chaque nouvelle prescription.

 

Un antipyrétique (non ouvert) peut être administré à partir de 38°5 à un enfant à condition que les parents aient fourni une ordonnance du médecin traitant renouvelée en conséquence du poids et de l’âge, ainsi qu'une autorisation des parents signée. Avant toute administration, les parents sont avisés ; si la température persiste ou augmente et que d'un commun accord les assistantes maternelles estiment que l'état de l'enfant le nécessite,les parents sont contactés afin de venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais.

Dans le cas contraire, la PMI en sera avisée

 

  • Les maladies contagieuses :

 

En cas d’éruption cutanée ou de symptômes douteux, les parents sont prévenus et un avis médical est demandé.

 

Pour la varicelle l’enfant pourra être accueilli s’il ne présente pas de fièvre et s’il supporte bien l’éruption cutanée.

 

Toutefois, la fréquentation de la structure pourra être déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort des assistantes maternelles.

 

En cas de vomissement ou/et de fortes diarrhées l’enfant ne pourra être accueilli.

 

  • Cas d'éviction de l'enfant au sein de la MAM

Maladies répertoriées dans le guide pratique des "Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses":

angine à streptocoque, coqueluche, hépatite A, impétigo, infection à ménongocoque, oreillons,scarlatine,tuberculose ,gastro-entérite.

 

  • Les vaccinations :

 

Tous les vaccins obligatoires devront être à jour, le BCG n’est plus obligatoire mais fortement conseillé.

Il est recommandé de laisser le carnet de santé, cacheté, dans le sac de l’enfant car celui-ci comporte des renseignements importants en cas d’urgence.

 

 

10. Hygiene et Sécurité

 

Les assistantes maternelles veillent à la santé, sécurité et bien être des enfants qui leur sont confiés.

 

  • Hygiène :

 

Les produits spécifiques à l'hygiène de l'enfant sont fournis par les familles (couches, coton, lait toilette…). La demande de renouvellement d'un produit sera indiquée dans le casier de l'enfant. Une tenue de change compète, bien adaptée à la saison et à la taille de l'enfant sera toujours mise à disposition par les parents.

 

 

  • Sécurité :

 

La PMI (Protection Maternelle et Infantile) déconseille très fortement le port des bijoux tels que boucles d'oreilles, collier de dentition… pour la sécurité de l'enfant qui les porte mais aussi pour les autres. Ceci pour éviter tout accident (ingestion, étranglement…).Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsables en cas de perte, cassure ou autre.

Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité de celle-ci.Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous la responsabilité de ce dernier.Ils veilleront donc à ce que les grands n'envahissent pas l'espace des enfants accueillis au sein de la structure.

 

 

11. L'alimentation

 

Aucunes denrées alimentaires, laits maternisés, boissons entamés ne sont acceptés au sein de la M.A.M, ceux-ci seront marqués du jour d’ouverture dès leur première utilisation.

 

Les repas préparés au sein de la MAM, sont réfléchis en équipe dans le souci d'équilibre et de diversité alimentaire dans le respect des recommandations nutritionnelles. Ceci dans un but éducatif et ludique (éducation au goût, aux textures, aux odeurs et préparation à la restauration scolaire (cf projet pédagogique).

Nous travaillons avec des fournisseurs locaux : Boucherie gascogne l' Isle Jourdain, Poissonnerie Fred et Isa présents au marché de Cologne, Super U de Mauvezin...

Quand la diversification alimentaire est établie et qu’aucune allergie ou intolérance alimentaire n’est avérée, les familles s’engagent à ce que l’enfant consomme les repas fournis par la MAM, à part si les familles ont un régime alimentaire particulier (Bio, végétarien…). Aucun plat de substitution ne sera proposé.

Ne pas hésiter à prévenir l’assistante maternelle référente si un aliment est à proscrire pour raison médicale ou religieuse.

 

 

12. Les intervenants extérieurs

 

Durant les heures d’ouvertures, la MAM peut accueillir des intervenants extérieurs.

Les parents sont informés par voie d'affichage et doivent signer la feuille d'émargement pour acceptation. Cette dernière est transmise à la PMI pour information.

Pendant ces temps les enfants accueillis restent sous la responsabilité des Assistantes Maternelles.

L'autorisation pour intervenants extérieurs fait parti des clauses obligatoires pour acceptation d'inscription de l'enfant à la MAM.

Qui sont ils ?

  • Le personnel médico-social du service de la PMI du Conseil Général du Gers

 

  • Des Intervenants extérieurs proposés par le relais d'assistants maternels du territoire d’implantation (ex musicien, conteuse d'histoire....)

  • Animatrice du relais assistante maternelle

 

  • Des Intervenants extérieurs privés recrutés par les Assistantes Maternelles dans un but éducatif (sensoriel, psychomoteur…)

 

  • Des stagiaires avec des objectifs bien définis et surtout encadrés par une assistante maternelle référente.

 

  • Les élèves de la Maison Familiale et Rurales (spectacle de noël, spectacle de marionnettes, temps partagés sur le métier d’Assistantes maternelles…)

"

  • Membre d’honneur de l’association" Les Petits Petons"

 

  • Photographe professionnel pour la photo annuelle

 

  • Toute personne en recherche d’un mode de garde (visite MAM en activité)ou en période d'adaptation avec son enfant

 

 

 

13. La cotisation

 

La famille qui signe un contrat avec une assistante maternelle de la M.A.M doit obligatoirement être adhérente à l'association « Les Petits Petons ».

Une cotisation annuelle de 10 €, par famille, est demandée à l'inscription et renouvelée chaque année au mois de Janvier.

 

 

14. Les Assistantes Maternelles

Valérie MEUNIER agréée le 22 octobre 2004

CAP petite enfance & formation premiers seco

Sylvie PENA agréée le 9 juillet 20

CAP petite enfance & formation premiers secours

Nathalie LUCAS agréée le 12 juin 1998

CAP petite enfance & formation premiers secours

 

L'admission d’un enfant au sein de la MAM vaut acceptation de ce règlement ainsi que la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée avec une assistante maternelle référente.

Le non-respect de l'une ou l'autre des clauses du règlement de fonctionnement,le comportement inadapté de la famille au sein de la M.A.M pourra entrainer, de manière unilatérale de la part de la MAM, la suspension, voir l'arrêt définitif, de l'accueil de l'enfant au sein de la structure.